Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme marql, exploitée par marql (« nous », « notre »), et son utilisation. En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. La plateforme est destinée exclusivement à des utilisateurs personnes morales (sociétés, exploitants de réseaux de points de vente et de restauration) et à leurs représentants habilités.

1. Le service

marql est une plateforme de business intelligence et de pilotage opérationnel pour les réseaux de commerce et de restauration. Nous fournissons des tableaux de bord, des analyses et des intégrations avec les systèmes de caisse, les ERP et la comptabilité, accessibles via platform.marql.one.

2. Création du compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Vous ne pouvez ni partager votre compte avec des tiers, ni utiliser la plateforme à des fins non autorisées. L'inscription vaut acceptation des présentes Conditions et de notre politique de confidentialité.

3. Abonnement et paiement

marql propose une mise en service accompagnée et des formules d'abonnement payantes. Les tarifs sont publiés sur marql.one/fr/pricing et exprimés en euros. Les abonnements sont facturés d'avance. Le défaut de paiement à l'échéance peut entraîner la suspension de l'accès.

Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée à la facture au taux en vigueur (20 % en France métropolitaine) pour les clients qui ne fournissent pas de numéro de TVA intracommunautaire valide.

4. Vos données

Vous restez propriétaire de l'ensemble des données d'entreprise que vous saisissez ou connectez à marql. En utilisant la plateforme, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données à seule fin de fournir le service. Nous ne vendons ni ne partageons vos données d'entreprise avec des tiers.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions ou à la législation française et européenne applicable
• Tenter d'accéder sans autorisation à une quelconque partie de la plateforme ou aux données d'autres utilisateurs
• Procéder à de l'ingénierie inverse, copier ou reproduire la plateforme
• Perturber ou dégrader l'infrastructure de la plateforme
• Transmettre des données fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers

6. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité élevée, sans garantir un fonctionnement ininterrompu du service. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'interruptions, de pertes de données ou d'indisponibilités causées par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure, défaillance de prestataires tiers, etc.).

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par le droit applicable, marql ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris les pertes de profit ou de données. Notre responsabilité totale à votre égard n'excédera pas les sommes que vous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations n'excluent ni ne restreignent la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de dispositions impératives, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

8. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. À la résiliation, votre accès est révoqué et vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si vous demandez un export ou si la loi impose une durée de conservation plus longue.

9. Modification des Conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige né des présentes ou en lien avec elles relève de la compétence des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Aucune stipulation de la présente clause ne prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans les 30 jours suivant la notification écrite adressée à l'autre partie.

Les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation peuvent saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), recourir à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation consumer-redress.ec.europa.eu. Nous précisons que la plateforme s'adresse à des utilisateurs professionnels (B2B) ; les droits propres aux consommateurs personnes physiques ne s'appliquent que de façon limitée.

11. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à [email protected].

12. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), applicable depuis le 2 août 2025, nous vous informons que la plateforme marql comprend la fonctionnalité AI Copilot, qui utilise des grands modèles de langage (LLM) pour produire des réponses analytiques à partir de vos données d'entreprise.

• L'AI Copilot est un système d'intelligence artificielle qui génère ses réponses automatiquement : vous interagissez avec un système d'IA, non avec un opérateur humain.
• Le contenu généré par l'IA peut être inexact ou incomplet. Vérifiez les résultats avant de fonder une décision d'entreprise dessus.
• marql n'est pas responsable des décisions prises sur le seul fondement de résultats produits par l'IA.
• L'AI Copilot ne traite que les données opérationnelles connectées à votre compte marql. Vos données ne servent pas à entraîner de modèles d'IA.

13. Identité de l'exploitant

La plateforme marql est exploitée par MARQL LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17286132, dont le siège social est situé 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.